Changer de syndic de copropriété : mode d’emploi
Changer de syndic ne demande pas de motif particulier : il suffit que l'assemblée générale vote la désignation d'un nouveau syndic. Voici les étapes, dans l'ordre.
1. Repérer l'échéance du mandat
Le contrat de syndic a une durée limitée (trois ans au plus pour la plupart des contrats). La date figure dans le procès-verbal de l'assemblée qui l'a désigné. Notre calendrier des fins de mandat donne les échéances déclarées au registre national, par commune.
2. Mettre en concurrence plusieurs syndics
Le conseil syndical demande plusieurs projets de contrat avant l'assemblée générale qui doit désigner le syndic. Cette mise en concurrence est la règle, avec quelques exceptions prévues par la loi. Comparez les honoraires de gestion courante, les prestations facturées en plus (« hors forfait »), la durée du contrat et les conditions de résiliation. Pour recevoir des propositions, utilisez le devis gratuit.
3. Faire inscrire la question à l'ordre du jour
Un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic en place d'inscrire la désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour, par courrier recommandé, en joignant les projets de contrat. Le syndic doit alors inclure la question dans la convocation. La convocation est envoyée au moins 21 jours avant la réunion.
4. Voter en assemblée générale
La désignation du syndic se vote en principe à la majorité absolue de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité simple (article 25-1). Le vote porte sur un syndic précis et sur son contrat.
5. Mettre fin au contrat en cours
Quand l'assemblée désigne un nouveau syndic, le mandat de l'ancien prend fin à la date prévue par la décision. Une rupture avant l'échéance du contrat dépend de ses clauses et, en cas de manquement grave, d'une procédure à part : dans ce cas, un avis juridique est conseillé.
Informations générales, non constitutives d'un conseil juridique. Vérifiez les textes en vigueur (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967) sur Légifrance ou auprès d'une association de copropriétaires.
Questions fréquentes
Peut-on changer de syndic avant la fin du mandat ?
La copropriété peut décider de ne pas renouveler le syndic à l'échéance, ce qui est la voie la plus simple. Une rupture avant terme dépend des clauses du contrat et, en cas de manquement grave, d'une procédure à part : demandez un avis juridique avant d'agir.
Quelle majorité faut-il pour désigner un nouveau syndic ?
En principe la majorité absolue de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si elle n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu (article 25-1).
Combien de devis faut-il demander ?
La mise en concurrence est la règle avant la désignation. Demander plusieurs projets de contrat, trois étant un repère courant, permet de comparer le forfait, les prestations hors forfait et la durée.
Que doit faire l'ancien syndic quand il est remplacé ?
Il doit transmettre au nouveau syndic les archives, les fonds et les comptes de la copropriété, dans un délai fixé par la loi. Vérifiez ce délai sur Légifrance et conservez la preuve de la remise des documents.