DPE collectif en copropriété : obligations, calendrier et rôle du syndic
Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) mesure la consommation d'énergie de l'ensemble d'un immeuble en copropriété. Le syndic en pilote la mise en oeuvre, et c'est l'assemblée générale qui décide.
Le calendrier d'obligation
| Taille de la copropriété | Obligation depuis le |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| De 51 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| 50 lots ou moins (permis de construire déposé avant 2013) | 1er janvier 2026 |
Calendrier d'après la réglementation en vigueur à la date de rédaction, pour la France métropolitaine. Les seuils et exceptions peuvent évoluer : vérifiez sur service-public.fr.
Le rôle du syndic
Le syndic n'effectue pas le diagnostic lui-même. Il demande des devis à des diagnostiqueurs certifiés, les soumet au vote de l'assemblée générale, fait réaliser le diagnostic puis en présente les conclusions aux copropriétaires. Le DPE collectif sert ensuite de base au plan pluriannuel de travaux et aux décisions de rénovation (isolation, chauffage, ventilation). Un syndic organisé anticipe ces échéances plutôt que de les subir.
Combien ça coûte et comment le financer
Le diagnostic coûte en général de quelques centaines à quelques milliers d'euros selon la taille de l'immeuble, réparti au prorata des tantièmes. Les travaux qui en découlent peuvent ouvrir droit à des aides collectives, dont certaines supposent un DPE collectif réalisé. Renseignez-vous auprès de France Rénov'.
Passoires thermiques : ce que cela change pour les propriétaires bailleurs
Les logements classés G, puis F, puis E sont progressivement exclus de la location par la loi Climat et Résilience. Le DPE de chaque logement (individuel) est la référence pour la location ; le DPE collectif éclaire les travaux sur les parties communes. Si vous louez un appartement, anticipez les travaux avec votre syndic et votre conseil syndical.
Questions fréquentes
Le DPE collectif est-il obligatoire en copropriété ?
Oui, pour les immeubles à usage principal d'habitation en copropriété, avec un calendrier qui dépend du nombre de lots : depuis le 1er janvier 2024 au-delà de 200 lots, depuis le 1er janvier 2025 de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Vérifiez votre situation sur service-public.fr ou auprès de votre syndic.
Qui commande le DPE collectif ?
C'est le syndic qui engage la démarche, après un vote de l'assemblée générale sur le choix du diagnostiqueur et du devis. Le syndic doit donc mettre le sujet à l'ordre du jour.
Combien coûte un DPE collectif ?
Les ordres de grandeur annoncés vont d'environ 1 000 à 5 000 € selon la taille et la complexité de l'immeuble. Le coût est réparti entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. Demandez plusieurs devis.
Combien de temps le DPE collectif est-il valable ?
Dix ans. Un immeuble classé A, B ou C n'a pas à être refait avant ce terme.
Quel lien avec le plan pluriannuel de travaux ?
Le DPE collectif sert de base technique au plan pluriannuel de travaux, obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il est souvent plus économique de réaliser les deux ensemble.
Mon logement classé G peut-il encore être loué ?
Non en principe : la loi Climat et Résilience interdit progressivement la mise en location des logements les plus énergivores, avec un calendrier qui concerne les logements classés G, puis F, puis E. Vérifiez la date applicable à votre étiquette sur service-public.fr.
Pour aller plus loin : choisir un syndic · changer de syndic · calendrier des fins de mandat.
Informations générales, non constitutives d'un conseil juridique ou technique.