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Avocat / Loi / Législation

L’assistance juridique, un allié au quotidien

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Les systèmes judiciaires peuvent être complexes et déroutants. Il est difficile pour une personne qui n’a pas de notion de droit de s’y retrouver. Pourtant, le droit et les procédures juridiques régissent notre quotidien. Il faut donc se prémunir d’une aide juridique pour aborder toutes les démarches administratives en toute sérénité.

L’assistance juridique en quelques mots

Une assistance juridique est un moyen d’obtenir une aide dans le cadre d’un litige avec une tierce personne. Le but de la démarche comme c’est le cas avec Qiiro l’assistance juridique qui fait du bien, est de résoudre le souci à l’amiable.

Une assistance juridique sera également efficace pour vous assister ou vous représenter lors d’une action en justice. En effet, environ 75 % des litiges qui sont recensés sont traités à l’amiable. La présence de l’avocat, en tant qu’assistant juridique, y est pour beaucoup.

Bénéficier de ce type d’accompagnement lorsque vous êtes devant les tribunaux s’avère très important. En plus de cela, lorsque vous décidez d’avoir recours à ce genre d’aide, vos frais de justice sont déjà inclus dans le coût de la prestation.

Les démarches à faire pour se faire assister

Pour bénéficier d’une assistance juridique, il faut s’adresser à votre assureur. C’est lui qui se chargera de vous trouver un avocat pour vous accompagner et vous assister dans votre litige avec un tiers.

Toutefois, il est important d’être conforme au délai de prise en charge qui est indiqué au niveau de votre contrat de protection juridique. Vous bénéficierez de conseils juridiques personnalisés et d’un accompagnement devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire. Le délai médian pour entamer une action en justice est de 36 mois. En bénéficiant d’une assistance juridique, vous pourrez respecter ce délai.

Vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance au niveau de votre banque, d’un courtier en assurance et d’une société d’assurance. Certaines assurances de protection juridique sont déjà incluses au niveau de certains contrats d’assurance. Il faudra donc vérifier ce point avec votre conseiller au moment de la souscription de votre assurance.

Les démarches à entreprendre en cas de conflit

Il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec votre assureur dans la résolution d’un litige. Surtout lorsqu’il s’agit de se rendre devant les tribunaux. Dans ce genre de cas, vous faites face à un conflit d’intérêts. Une procédure d’arbitrage peut alors être mise en place comme l’indique l’article L-127-4 du Code des Assurances.

La personne qui jouera ce rôle sera désignée par vous et votre assureur. Si aucune entente n’est possible entre vous, ce sera au tribunal de grande instance de désigner cette personne. Tous les frais afférents à cette démarche seront à la charge de votre assureur. Cependant, ce ne sera pas le cas si vous avez mis en place cette faculté de façon abusive.

Si le résultat de l’arbitrage se penche vers l’assuré, l’assureur devra s’incliner. Dans le cas contraire, vous pourrez quand même poursuivre une action en justice. Cependant, les frais relatifs à cette démarche seront totalement à votre charge.

Si vous entamez une poursuite judiciaire et que le résultat est favorable, votre assureur devra vous indemniser par rapport aux frais engagés dans votre démarche.